Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARKOSE
Numéro de SIRET du demandeur : 80776549900807
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PROGRES
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0101
Libellé de la voie du terrain : BD MICHELET
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0062Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2658
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 725
Surface ' Commerce ' démolie : 725
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 725
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-03
France Cadastre