Informations sur le permis de construire n°0132091600297

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42389994700018
Numéro de voie du demandeur : 317
Libellé de la voie du demandeur : BD DU REDON
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 317
Libellé de la voie du terrain : BD DU REDON
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0058H
Section cadastrale 2 : 0045H
Section cadastrale 3 : 0051H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96115
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27857
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13