Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLCC
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT PAOLI CALMETTES
Numéro de voie du demandeur : 232
Libellé de la voie du demandeur : BD DE SAINTE MARGUERITE
Code postal du demandeur : 13273
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : 156
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DE SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0067M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42607
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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