Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BALEA
Numéro de SIRET du demandeur : 49507950100021
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALPHONSE TAVAN
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0003
Libellé de la voie du terrain : TRA DES BATIGNOLES
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0099M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1054
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre