Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MARSEILLE SEIGNEURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83818908200012
Numéro de voie du demandeur : 58/60
Libellé de la voie du demandeur : AV EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47-49
Libellé de la voie du terrain : TRA DE LA SEIGNEURIE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0034K
Section cadastrale 2 : 0113K
Section cadastrale 3 : 0115K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3581
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 650
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2950
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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