Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL SOLEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 52446088800018
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : LA CANEBIERE LE LOUVRE ET
Code postal du demandeur : 13232
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRA REGNY
Lieu-dit du terrain : ZAC VALLON REGNY
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0182A
Section cadastrale 2 : 0185A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7190
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre