Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDITERRANEE C/O PROMOGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Libellé de la voie du demandeur : PARC DE LA ROSERAIE-BT B1
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV BERNADOTTE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0097H
Section cadastrale 2 : 0099H
Section cadastrale 3 : 0100H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2400
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2135
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre