Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D HLM
Dénomination personne morale demandeur : AXENTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 78011156000109
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FEDERATION
Code postal du demandeur : 75725
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 640
Libellé de la voie du terrain : AVE DE MAZARGUES
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0270K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14930
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 600
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre