Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE MARSEILLE
Dénomination personne morale demandeur : DGAVE DTB SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVE DROMEL
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : BD DROMEL
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0006AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9834
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre