Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DU COTTAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42922655800014
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA COLLINE SAINT JO
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : CHE COLLINE ST JOSEPH
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0155I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 647
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre