Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBART
Numéro de SIRET du demandeur : 52216771700019
Libellé de la voie du demandeur : AV MARCEL PAUL
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA SOUDE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0393A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 209
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre