Informations sur le permis de construire n°0132091701032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE
Numéro de SIRET du demandeur : 82934228600012
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE YVES KERMEN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Libellé de la voie du terrain : BD DE SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0021L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14860
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 76
Nombre de logements de 3 pièces : 89
Nombre de logements de 4 pièces : 27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 197
Nombre de logements total créés : 201
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11913
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31