Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SO
Numéro de SIRET du demandeur : 81243851300010
Numéro de voie du demandeur : 22A
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GILLIBERT
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0022A
Libellé de la voie du terrain : BD GILLIBERT
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0237T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre