Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 29 BD PAUL CLAUDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83389840600016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV DU CHALET
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : BD PAUL CLAUDEL
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0146H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 74
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
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