Informations sur le permis de construire n°0132091700706

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA CHRYSALIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 77555896800019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE ELZEARD ROUGIER
Code postal du demandeur : 13004
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Libellé de la voie du terrain : AVE DE LA PANOUSE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0025B
Section cadastrale 2 : 0028B
Section cadastrale 3 : 0029B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 164476
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Indicateur « autre annexe » : 1