Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES BALCONS DU BAOU
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : AVE D HAIFA
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TSE DE LA JARRE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0242D
Section cadastrale 2 : 0243D
Section cadastrale 3 : 0239D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2695
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre