Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TERTIO
Numéro de SIRET du demandeur : 43991296500027
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : AV COLGATE
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0037
Libellé de la voie du terrain : AV COLGATE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0020M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4306
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 11
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3095
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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