Informations sur le permis de construire n°0132091700514

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : AVE DE SAINT JUST
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TSE REGNY
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0185A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19711
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2117
Surface ' Service public ' démolie : 6670
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30