Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC PASTRE GRANDE BASTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 78292380900019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVE DE LA GRANDE BASTIDE
Lieu-dit du demandeur : SAINTE MARGUERITE
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA GRANDE BASTID
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0001B
Section cadastrale 2 : 0015B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170765
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 788
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8685
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3574
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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