Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ARI
Numéro de SIRET du demandeur : 33435347100264
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SEBASTIEN
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AVE GRAND PRE
Lieu-dit du terrain : ANCIEN CH DE CASSIS
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0046L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7540
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2531
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre