Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE MARSEILLE
Dénomination personne morale demandeur : DGAVE DTB SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVE DROMEL
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : BD PAGES
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0094U
Section cadastrale 2 : 0233U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 542
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Surface ' Service public ' démolie : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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