Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VILLE DE MARSEILLE
Dénomination personne morale demandeur : DGAVE DTB SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVE DROMEL
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : BD DROMEL
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0006AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9834
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1157
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2251
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 458
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1067
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-30
France Cadastre