Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HANDESTAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49446707900021
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU BEAU SOLEIL
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ALLEE SACOMAN BAT A LOT N
Lieu-dit du terrain : ESTAQUE
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0068I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2300
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 88
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre