Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : AV ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 13224
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOLE MOUREPIANE
Lieu-dit du terrain : POSTE 143
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0016K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 939027
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 291
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 291
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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