Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KL INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 52933430200039
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : COURS PIERRE PUGET
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : BD D ANNAM
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0140E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 194
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre