Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CV FINANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49488679900027
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERRER
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : FACHES-THUMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : TRA DE LA POSTE
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0291E
Section cadastrale 2 : 0292E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre