Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ROBERT ARNAL ET FILS (RESOTAINER)
Numéro de SIRET du demandeur : 58268078100090
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DU BOSC
Code postal du demandeur : 34202
Localité du demandeur : SETE
Boîte postale du demandeur : 74
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE BIZET
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0092D
Section cadastrale 2 : 0094D
Section cadastrale 3 : 0101D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31984
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre