Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BOUTS DE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49961203340001
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : TSE BRUNO RAZZOLI
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100B
Libellé de la voie du terrain : BD ROGER CHIEUSSE
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0242K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
France Cadastre