Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BOUTS DE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49961203340001
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : TSE BRUNO RAZZOLI
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100B
Libellé de la voie du terrain : BD ROGER CHIEUSSE
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0242K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre