Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARSEILLE DGAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306628
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL BRUTUS
Code postal du demandeur : 13233
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE RAPHEL
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0129O
Section cadastrale 2 : 0267O
Section cadastrale 3 : 0268O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16460
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Surface ' Service public ' démolie : 143
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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