Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ITESA
Numéro de SIRET du demandeur : 31198093200108
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : AV FERNAND SARDOU
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AVE FERNAND SARDOU
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0178O
Section cadastrale 2 : 0179O
Section cadastrale 3 : 0176O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6545
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 813
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2512
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
France Cadastre