Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ORTEC ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38967501800029
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE BERTHIER
Code postal du demandeur : 13799
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 386
Libellé de la voie du terrain : BD HENRI BARNIER
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0157B
Section cadastrale 2 : 0122B
Section cadastrale 3 : 0123B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7370
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 372
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 569
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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