Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SUBSEA TECH
Numéro de SIRET du demandeur : 48528237000033
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : PLAGE DE L ESTAQUE
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Libellé de la voie du terrain : PLAGE DE L ESTAQUE
Code postal du terrain : 13016
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0030E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265867
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 350
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 285
Surface ' Bureau ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
France Cadastre