Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800028
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA JOLIETTE
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TSE BONNET
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0091E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1913
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1061
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1061
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre