Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AP-HM
Numéro de SIRET du demandeur : 26130008100484
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE BROCHIER
Code postal du demandeur : 13354
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES BOURELLY
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0026I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161724
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104759
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre