Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STE THERESE DE L ENFANT JESUS
Dénomination personne morale demandeur : OGEC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BD DE CASABLANCA
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BD CASABLANCA
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0013E
Section cadastrale 2 : 0014E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1097
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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