Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SN HLM MARSEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 30511995000031
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BD PAUL PEYTRAL
Code postal du demandeur : 13291
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0038
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA BIGOTTE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0038D
Section cadastrale 2 : 0042D
Section cadastrale 3 : 0078D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7190
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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