Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIRECTION TERRITORIALE BATIMEN
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARSEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL BRUTUS-BATIMENT A
Code postal du demandeur : 13233
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MUSARDISES
Lieu-dit du terrain : LA CALADE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0023B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14409
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2394
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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