Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SN HLM MARSEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 30511995000031
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BD PAUL PEYTRAL
Code postal du demandeur : 13291
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA BIGOTTE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0036D
Section cadastrale 2 : 0106D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114839
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 264
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 669
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
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