Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CHANTIERS NAVALS DE MARSEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52197449300020
Libellé de la voie du demandeur : TERRE PLEIN DE MOUREPIANE
Code postal du demandeur : 13344
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRE PLEIN DE MOUREPIANE
Lieu-dit du terrain : PORTE 4
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0004M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412655
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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