Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : LEO LAGRANGE MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 78281567400042
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : LA CANEBIERE
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LE CHATELIER
Lieu-dit du terrain : LES JARDINS TURQUOISES BAT G1
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0103D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2076
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 667
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 564
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 564
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre