Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PARIS 96
Numéro de SIRET du demandeur : 42420607600020
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL HEROULT
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : BD PAUMONT
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0019C
Section cadastrale 2 : 0020C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1565
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 533
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1046
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre