Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIRECTION TERRITORIALE BAT NOR
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARSEILLE DGAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE ALLAR-IMMEUBLE A
Code postal du demandeur : 13233
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA MARTINE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0263H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10290
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2640
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
France Cadastre