Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RYA
Numéro de SIRET du demandeur : 83806088700018
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MERLAN A LA ROSE
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP GUYON
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0032L
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre