Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.M
Numéro de SIRET du demandeur : 83017237500016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA CARRAIRE
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA CARRAIRE
Lieu-dit du terrain : LES BAUMILLONS HAUTS
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0156D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre