Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FAMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84200935900014
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0174
Libellé de la voie du terrain : AV DE ST ANTOINE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0025B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 192
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre