Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RYA
Numéro de SIRET du demandeur : 838060887
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU MERLAN A LA ROSE
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0010
Libellé de la voie du terrain : CHE COMMANDEUR
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0043L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre