Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RBM
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : TRSE BRUNO RAZZOLI
Code postal du demandeur : 13016
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : CHE DES DRAILLES
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0057A
Section cadastrale 2 : 0058A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1743
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
France Cadastre