Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : KH CONSEILS
Numéro de SIRET du demandeur : 7779953555
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA BIGOTTE
Code postal du demandeur : 13015
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA BASCULE
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0687A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre