Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41575086800085
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : AVE DU PRADO
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU VALLON DES TUVES
Code postal du terrain : 13015
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0175I
Section cadastrale 2 : 0176I
Section cadastrale 3 : 0177I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1899
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre